La fiscalité des incorporels - Nature et enjeux

Colloque de l'IACF : La fiscalité des incorporels

           

Colloque de l'institut des avocats conseils fiscaux, 10 octobre 2011. De 9h à 18h, à l'auditorium du CAPC, au musée d'art contemporain Entrepôt Lainé, 7 rue Ferrère

Les élèves du "parcours Droit des affaires" du Master ont eu la chance d'assister à la conférence de l'institut des avocats conseils fiscaux (IACF). 

Nous remercions le Professeur Florence DEBOISSY de nous avoir permis de mieux comprendre la fiscalité des incorporels grâce aux développements effectués par les universitaires, avocats, membres de l'administration et juges présents.

Programme :

Propos introduction (Pr Florence DEBOISSY)

1ère partie : Les enjeux dans l'ordre national

1 - L'identification des éléments incorporels : une réalité hétérogène ( Mrs Tristan LE SCOUËZEC  et Laurent DELAGE)

2 - Le traitement fiscal des actifs incorporels et enjeux :

           2.1 Le traitement des flux (Mrs Alexandre LAUMONIER et Edouard FRAIGNIEAU)

           2.2 Le traitement fiscal des actifs incorporels et enjeux : exemples d'effets collatéraux -  

           (Mme Catherine COLCANAP)

3. La valorisationd es actifs incorporels (M. Thierry BELLEME)

4. - Points de vue de l'administration fiscale (Mme Corinne DUCAMP, Mrs Christophe TESTE et Pierre KEREVEL) et du juge de l'impôt (M. Jean-Marc VIÉ)

2ème partie : Les enjeux dans l'ordre international

1 - Traitement des flux dans le cadre des conventions fiscale internationales (Mrs Pierre-Yves BOURTOURAULT et Pierre MANGAS)

2 - Traitement des flux au sein des groupes internationaux

3 - Prix de transfert et actifs incorporels : les travaux en cours à l'OCDE (Mr Pierre KEREVEL et Martine SAULEAU).